DEMANDER LA RECEPTION PAR TYPE D'UN NOUVEAU MODELE IMPORTE

DEMANDER LA RECEPTION PAR TYPE D'UN NOUVEAU MODELE IMPORTE

Par admin samedi 15 mars 2025 à 16:25 0 commentaire (s)
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Demander la réception par type d’un nouveau modèle de véhicule automobile et motocycliste importé.

Tout nouveau type de véhicule importé par un concessionnaire automobile ou un importateur, doit faire l’objet d’une réception par le service régional des transports terrestres.

 

Qui peut initier la démarche ? 

* Le constructeur ou son représentant.

* Le propriétaire ou son représentant.

 

Quelles sont les documents à fournir ?

*Une demande de réception adressée au chef de la division régionale des transports terrestres
qui fixe le lieu et la date de la réception .

* 9 copies  de la  notice descriptive du véhicule.

 

Quelles sont les obligations du concessionnaire ?

Présenter un spécimen du véhicule à commercialiser.


Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un procès-verbal de réception.


Quel est le coût  ?

Un timbre fiscal de 37 500 FCFA.


Quel est le délai de délivrance ?

48 heures.


Où s'adresser ?

Division régionale des transports terrestres de Dakar.

Pour en savoir plus...

 Division de Permis de conduire et des auto-écoles.



Les services à contacter :

 Direction des Transports Terrestres (DTT)
Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement
(MITTD)

Divisions Régionales des Transports Terrestres (DRTT)
Direction des Transports terrestres (DTT)
Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement
(MITTD)

 

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